J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 février 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510019D


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 8 novembre 2004 portant nomination de magistrat sont rapportées en ce qu'il élève au premier grade M. Marc Richevaux, magistrat du second grade placé en position de service détaché.